Douane & Réglementation

Nous pouvons vous aider avec tout type de formalité douanière, des certificats nécessaires à faciliter vos besoins professionnels internationaux.

Nous vous assistons à chercher le code HS correct et si tout autre chose échoue nous vous aiderons à demander la Tva.

Récemment les ports européens ont imposé de hautes amendes si des formalités douanières manquent antérieurement à l’expédition. Cette règle s’applique à tout type d’expédition (FCL, LCL et Conventionnel/Breakbulk).

A partir du 1er Janvier 2020, les armements ont implémenté une politique « no-load » pour les exportations, quand les documents douaniers ne sont pas disponibles. En d’autres mots, votre cargaison ne sera pas expédiée, mais laissée au quai, ce qui sans doute résultera en des frais supplémentaires.

Nous voulons également attirer votre attention sur le fait que la douane en Europe veut intercepter des cargaisons sous-évaluées, donc il est d’importance primordiale d’utiliser les corrects codes HS.

Pour de plus amples informations sur les déclarations et certificats, n’hésitez pas à nous contacter de façon que nous puissions vous assister.